Notion d'infection nosocomiale

Mis en ligne le 06/10/2013

Auteur : M Gilles DEVERS

Toute infection survenue au cours d'une période de soin n'est pas nécessairement nosocomiale. Pour mettre en œuvre le régime de responsabilité sans faute, le patient doit prouver le lien de causalité avec les actes médicaux pratiqués (CAA Lyon, 18 juillet 2013, n° 13LY00190).

Les faits

Une patiente, née en 1969, a été admise au CHU de Saint-Etienne où elle a fait l'objet, le 13 juillet 2004, d'une dermolipectomie abdominale destinée à réparer d'importantes vergetures abdominales consécutives à ses grossesses. Les suites opératoires ont été simples, et elle est sortie de l'hôpital, le 19 juillet.

Lors d'une consultation de suivi, le 6 août, a été relevée une petite infection au nombril, et des prélèvements ont mis en évidence une infection par staphylocoques dorés. Un traitement par antibiothérapie a été engagé, avec des conséquences lourdes dans la vie quotidienne.

La faute

L'incident résultant de la réouverture de la cicatrice du nombril de Mme B... environ trois semaines après l'intervention, qualifié d'aléa thérapeutique par l'expert, constitue « une conséquence peu fréquente mais connue de ce type d'intervention ». Ainsi, contrairement à ce que soutient la requérante, ledit incident ne révèle pas, par lui-même, une faute du service hospitalier.

L'infection nosocomiale

Mme B... fait valoir qu'elle aurait été victime d'une infection nosocomiale. Le CSP (Art L. 1142-1-I) fait peser sur l'établissement de santé la responsabilité des infections nosocomiales, qu'elles soient exogènes ou endogènes, à moins que la preuve d'une cause étrangère soit rapportée, mais seule une infection survenue au cours ou au décours d'une prise en charge et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge peut être qualifiée de nosocomiale.

D'après l'analyse de l'expert, qui relève qu'une « petite infection » de la cicatrice ombilicale n'a été mentionnée pour la première fois que le 6 août alors qu'une cicatrisation satisfaisante avait été notée lors de la consultation du 23 juillet, l'infection aurait été beaucoup plus étendue et aurait concerné l'ensemble du site opératoire si le germe responsable avait été acquis lors de l'intervention elle-même.

Ces éléments portent à conclure que la chronologie des événements est en faveur d'une infection apparue entre 5 jours et plus de 3 semaines après la sortie du service et à lui dénier tout caractère nosocomial. Aussi, la patiente ne prouve pas que cette infection est directement en lien avec l'opération du 13 juillet 2004 et présente un caractère nosocomial. La responsabilité de l'établissement est écartée.

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