Qu'est-ce qu'une infection nosocomiale endogène ?

Mis en ligne le 21/09/2013

Auteur : M Gilles DEVERS

L'infection, qui s'est déclarée à la suite d'une intervention chirurgicale et résulte de germes déjà présents dans l'organisme du patient avant l'hospitalisation, n'est pas nosocomiale. Mais il en va différemment si cette infection est causée par des germes normalement présents sur l'épiderme, et qui ont été introduits dans l'organisme du patient par cette intervention (Conseil d'État, 25 juillet 2013, n° 345646).    

1/ Faits

Un patient a été opéré le 7 novembre 1998 à l'hôpital Raymond Poincaré à Garches d'une luxation de l'épaule droite provoquée par une chute. Le 24 novembre 1998, le chirurgien ayant pratiqué l'opération a constaté que la patient souffrait d'une douleur externe de sa cicatrice et lui a prescrit une antibiothérapie. Le 19 octobre 1999, la réapparition d'un écoulement intermittent à partir de la cicatrice a nécessité une nouvelle hospitalisation en vue de pratiquer l'excision et la fermeture de cette cicatrice. Fin novembre 2000, une fistule est réapparue au niveau de celle-ci et qu'à la suite de cet épisode, un scanner réalisé en janvier 2001 a révélé une détérioration osseuse. Le patient a été à nouveau hospitalisé du 26 mars au 14 avril 2001 pour le traitement d'une ostéoarthrite conduisant à la résection du quart externe de la clavicule.

2/ Procédure

Le patient a engagé un recours tendant à ce que l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) soit condamnée à réparer les préjudices qu'il a subis du fait de l'infection nosocomiale contractée lors de l'intervention du 7 novembre 1998.

Le tribunal administratif de Paris, par jugement du 11 décembre 2007, a rejeté ce recours au motif qu'il s'agit d'un cas d'infection nosocomiales endogène, solution confirmée par un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris le 9 novembre 2010.

3/ Le droit

Le principe…

L'introduction accidentelle d'un germe microbien dans l'organisme lors d'une intervention chirurgicale révèle une faute dans l'organisation ou le fonctionnement du service hospitalier et engage la responsabilité de celui-ci envers la victime au titre des conséquences dommageables de l'infection.

… et l'exception

Il en va toutefois autrement lorsqu'il est certain que l'infection, si elle est déclarée à la suite d'une intervention chirurgicale, résulte de germes déjà présents dans l'organisme du patient avant l'hospitalisation.

4/ Analyse

L'infection déclarée par le patient à la suite de l'intervention chirurgicale du 7 novembre 1998 était une infection nosocomiale en lien avec cette intervention et le germe à l'origine de cette infection, normalement présent sur l'épiderme, avait été introduit dans l'organisme du patient par cette intervention.

En déduisant de ces constatations que l'infection résultait de germes déjà présents dans l'organisme du patient et que la responsabilité de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris n'était pas engagée, la cour a entaché son arrêt d'une erreur de droit.

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