Suivi d'une pathologie cardiaque grave

Mis en ligne le 07/12/2013

Auteur : M Gilles DEVERS

La sortie d'un patient, hospitalisé pour des troubles cardiaques sérieux, a été décidée avec des préconisations minimales pour le domicile, et alors que le patient, à son retour à domicile, a été victime d'un malaise, l'équipe du SAMU s'est présentée avec une équipe non spécialisée et un matériel insuffisant. Le décès du patient est jugé imputé à ces deux fautes (CAA Douai, 21 novembre 2013, n° 12DA01831).

Faits

Un patient, qui était suivi depuis 1996 au Centre hospitalier d'Arras pour des troubles sévères du rythme cardiaque et une dysplasie arythmogène ventriculaire droite diagnostiquée en septembre 2002, y a été à nouveau hospitalisé le 12 avril 2003 en raison d'un malaise d'origine cardiaque et il en est sorti le 17 avril 2003 dans l'après-midi.

Au cours de la nuit suivante, il a été victime d'un nouveau malaise et est décédé d'un arrêt cardio-circulatoire, malgré l'intervention à son domicile du SAMU 62 rattaché au centre hospitalier d'Arras.

Sa famille a recherché la responsabilité du centre hospitalier en invoquant des fautes commises lors de la prise en charge de son époux au sein de l'établissement et lors de l'intervention du SAMU.

La première faute concerne le service de soin.

La pose d'un défibrillateur aurait dû lui être proposée par le centre hospitalier d'Arras et compte tenu de l'aggravation de sa pathologie, la sortie du centre hospitalier était prématurée. Pour cette faute, la perte de chance a été estimée à 50%.

La seconde faute concerne l'intervention du SAMU. Il résulte de l'expertise que :

  • d'une part, l'équipe du SAMU 62 dépêchée au domicile du patient ne disposait pas d'un médecin qualifié au regard de sa pathologie alors qu'il est constant que le médecin régulateur avait été informé par l'intéressé qu'il souffrait de tachycardie ventriculaire et qu'il avait quitté le service de cardiologie du centre hospitalier dans l'après-midi ;
  • d'autre part, cette absence de médecin qualifié a conduit à retarder la pose d'un diagnostic adéquat et la mise en œuvre des soins adaptés.

Pour cette faute, la perte de chance a été estimée à 20%.

Dans la pratique, on identifie bien les deux fautes, qui mettent en cause deux équipes différentes. Mais le recours a été engagé devant le tribunal administratif, et il est dirigé contre l'établissement qui répond globalement des fautes commises.

Au total, la responsabilité du centre hospitalier est engagée pour faute du service de soin et du SAMU, et la perte de chance d'éviter le décès est de 70 %.

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