Cannabis et conduite : Tolérance zéro

Mis en ligne le 02/12/2012

Auteur : M Gilles DEVERS

Geoffrey aime la fumette, mais n'abuse pas. Du moins n'abuse pas par rapport à sa morale, car vis-à-vis de la loi, tout abus est une infraction. Le 20 mars 2012, la cour d'appel d'Angers avait relaxé Geoffrey dont le contrôle laissait apparaitre un taux marginal. La Cour de cassation a annulé cet arrêt (Chambre criminelle, 3 octobre 2012, n° 12-82498, Publié au bulletin).

Conduite avec un taux marginal

C'est l'histoire d'un consommateur de cannabis qui s'était fait controler pour des faits de « conduite en ayant fait usage de produit stupéfiants ».
Il avait reconnu avoir fumé la veille, et une analyse avait été pratiquée. Bingo, Geoffrey n'avait pas menti : on avait retrouvé un taux positif, mais très faible, de THC-OOOH-3, soit 2 Ng/ ml.
La cour d'appel d'Angers, bien renseignée sur les taux considérés comme actifs, avait jugé à propos de ce résultat : « Il montre, parce qu'inférieur à 20 Ng/ ml, que le conducteur n'était plus sous l'influence du cannabis ». Donc pas d'influence, pas d'infraction, et la cour avait prononcé une relaxe.
Pas d'accord, avait répondu le procureur, qui avait formé un pourvoi.
Le texte, d'abord. L'article L. 235-1 du code de la route dispose que « toute personne qui conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende ».

Ensuite, l'analyse du procureur. Ce texte, même s'il figure au chapitre V du code intitulé « conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants » incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine.

Bref, la cour s'était pris les pieds dans le tapis. A partir du moment où l'analyse sanguine démontrait une consommation de cannabis chez  un conducteur, la cour ne pouvait prononcer une relaxe.

La Cour de cassation pour l'application stricte

La chambre criminelle rappelle le libellé de l'article L. 235-1 du code de la route, qui incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants, dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine.
Dès lors, en jugeant qu'avec ce taux faible, le conducteur n'était pas sous l'influence du cannabis, la cour d'appel avait dit une chose juste.
Problème : la cour d'appel n'est pas là pour dire des choses justes, mais pour appliquer la loi. Or, l'infraction n'est pas d'être ou non sous influence, c'est d'avoir un taux positif, même marginal.
L'arrêt de la Cour de cassation est nickel,… et c'est la loi qui donne dans le deux poids deux mesures : un canon, ça passe ; un chichon, ça ne passe pas.

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