La notion d'infection nosocomiale encore et toujours en débat

Mis en ligne le 24/03/2013

Auteur : M Gilles DEVERS

Le législateur de 2002, belle attention, avait voulu simplifier le régime de l'indemnisation sur les infections nosocomiales. Entérinant le chemin ouvert par la jurisprudence, la loi a instauré un régime de présomption. Le progrès est certain, mais ce n'est pas la panacée, loin de là comme en témoigne cet arrêt de la Cour administrative de Nantes du 7 février 2013 (n° 12NT00275).

1/ Les faits

M. B..., technicien cordiste, a fait une chute d'une vingtaine de mètres le 25 septembre 2002 dans le silo où il travaillait, qui est à l'origine de multiples traumatismes ayant justifié son transfert en urgence au CH de Lorient où il a fait l'objet de plusieurs interventions chirurgicales.

Il a ensuite été transporté au CH de Cholet le 18 octobre 2002, établissement dans lequel il a subi à nouveau plusieurs interventions en conséquence de ses blessures, dont celle du 8 novembre 2002 au cours de laquelle une neurolyse du nerf sciatique avec enlèvement d'une plaque vissée sur sa hanche a été pratiquée.

Le 20 novembre 2002, suite à des suintements et à la mauvaise cicatrisation de la plaie de la voie d'abord de la hanche, les prélèvements ont mis en évidence la présence d'un staphylococcus aureus et d'un pseudomonas aeruginosa.

2/ Procédure

CRCI

S'estimant victime d'une infection nosocomiale, M. B... a saisi la CRCI, qui, sur la base des conclusions du rapport des deux experts désignés par elle, a rejeté sa demande d'indemnisation en se fondant sur une contamination intervenue lors de l'accident, du fait de la souillure de la fracture ouverte de son poignet ayant essaimé vers sa hanche droite.

Juridiction administrative

M. B... a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes d'une requête tendant à la désignation d'un expert.

Sur la base des conclusions de ce rapport, le tribunal, par le jugement attaqué du 30 novembre 2011, a retenu la responsabilité du CH de Cholet dans l'infection nosocomiale contractée lors de l'intervention du 8 novembre 2002.

3/ En droit

Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique :

« Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

« Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère ».

Ces dispositions font peser sur l'établissement de santé la responsabilité des dommages résultant des infections nosocomiales, qu'elles soient exogènes ou endogènes, à moins que la preuve d'une cause étrangère ne soit apportée.

4/ Analyse

M. B..., polytraumatisé à la suite d'une chute très grave dont les conséquences ont entraîné pour lui onze interventions chirurgicales, a été la victime de deux épisodes infectieux, le premier, mis en évidence le 17 octobre 2002 par le résultat de l'analyse du prélèvement sur la cicatrice de son poignet, le second, révélé à l'occasion des prélèvements effectués le 20 novembre 2002 sur la cicatrice de sa hanche.

Ces deux infections présentent, selon les experts, des origines distinctes.

Première infection

En ce qui concerne le premier épisode, l'expert désigné par le président du tribunal administratif de Nantes, précise que l'infection au niveau du poignet constatée le 8 octobre 2002 dans les suites de la première intervention du 25 septembre 2002 est en rapport avec la souillure importante de ce foyer de fracture ouvert, présentant une pulvérisation osseuse de cette articulation.

Ainsi, l'origine extérieure de l'infection peut être considérée comme établie.

Deuxième infection

En ce qui concerne le second épisode infectieux, mis en évidence le 20 novembre 2002, l'expert indique que l'infection à staphylococcus aureus et à pseudomonas aeruginosa présente un caractère typiquement nosocomial et a été vraisemblablement contractée le 8 novembre 2002 au cours de l'une des nombreuses interventions rendues nécessaires par la luxation postéro-supérieure de la hanche droite avec fracture du cotyle dont la victime était atteinte. En effet, toujours selon l'expert, la lésion initiale de cette hanche n'était pas un foyer ouvert suggérant une autre voie de contamination et les prélèvements réalisés les 8 et 9 novembre 2002, concomitamment à l'intervention, étaient négatifs.

L'expertise établit qu'il est impossible d'affirmer que les deux infections ont pour origine le même germe et qu'il n'y avait plus de signes biologiques d'infection évolutive lorsque le patient a été transféré du CH de Lorient à celui de Cholet le 18 octobre 2002.

Le CH se borne à affirmer que l'infection du poignet a essaimé vers la hanche et que l'infection de celle-ci ne serait qu'une résurgence de l'infection du poignet par des germes identiques qui ne seraient pas d'origine hospitalière. Ce faisant, le CH de Cholet n'établit pas l'existence d'une cause étrangère de l'infection de la hanche.

Ainsi, et alors même que l'expert n'a relevé aucune faute en matière d'asepsie, ni aucune erreur dans le traitement des traumatismes de M. B..., et eu égard au délai d'apparition de l'infection et à l'absence d'antécédents infectieux en lien avec l'infection en cause, la responsabilité du CH de Cholet est engagée.

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