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Prise en charge des patients sous traitement de substitution aux opiacés : obligations et responsabilités du médecin prescripteur

Mis en ligne le 16/03/2016

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Cet article, rédigé comme un guide juridique à l'aune des solutions jurisprudentielles de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, est destiné aux prescripteurs. Il a pour buts de réaffirmer les repères juridiques et de répondre, de manière pratique, aux situations médicolégales complexes que les professionnels de santé, médecins ou pharmaciens, rencontrent dans la prise en charge de leurs patients.

La prise en charge de l'addiction est une prise en charge globale du patient qui ne saurait se limiter à un traitement pharmacologique. Le médecin, confronté à la trajectoire de l'être fragilisé qui le sollicite, initie dès lors une prise en charge médico-psychosociale. Tandis qu'il est déontologiquement prié de ne pas “s'immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients”, le médecin peut aisément se laisser dominer (ou manipuler) par la détresse et limiter le colloque singulier à la recherche du soulagement de son malade. C'est pourquoi, dans le domaine de l'addiction, les enjeux sociaux engagent le médecin dans le conflit qui peut opposer les exigences de l'individu malade et les intérêts de la collectivité.

Alors, la liberté de prescription, principe fondamental de l'art médical, sera strictement encadrée par un principe de sécurité et plus concrètement par la réglementation.

auteur
Mme Caroline KAMKAR

Avocat
Docteur en droit, avocat au barreau de Lille, cabinet Kamkar & Williate, Lille
France
Contributions et liens d'intérêts

centre(s) d’intérêt
Addictologie
thématique(s)
Toxicomanie
Mots-clés