Mise au point

Réforme de l’hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi no 2009-879 du 21 juillet 2009)

Mis en ligne le
01 déc. 2009
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    Les quatre titres (…) de la loi HPST, dite loi Bachelot, portent, en germe, une refonte considérable de l’ensemble du système de santé en France, tant sur le versant hospitalier que sur le versant libéral.

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