Vie professionnelle

Clientèles médicales à vendre

Mis en ligne le 01/05/2001

Auteurs :

Lire l'article complet (pdf / 32,01 Ko)
Bouleversement dans le petit monde des juristes, surprises à venir dans celui des médecins : les clientèles médicales peuvent être vendues. Rompant avec... près de deux siècles de jurisprudence, la Cour de cassation, par un arrêt de la 1re chambre du 7 novembre 2000, revient sur une règle qui semblait inscrite dans le marbre : désormais, la clientèle libérale est un bien qui peut être vendu. Les médecins pouvaient rémunérer la cession de leur clientèle, mais par des procédés qui incluaient une bonne part d’artifice. Un pas très significatif a été franchi ; il reste aujourd’hui à envisager les étapes qui suivront.
centre(s) d’intérêt
Cardiologie