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Elaboration de la classification commune des actes médicaux (CCAM) en pneumologie

Mis en ligne le 01/12/1998

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V I E P R O F E S S I O N N E L L E 40 La Lettre du Pneumologue - n° 2 - décembre 1998 lors que le codage des actes et des pathologies se généralise dans notre pays, les différents parte-naires sont tombés d’accord pour modifier la nomenclature des actes médicaux. En France, les médecins uti-lisent essentiellement deux nomenclatures : la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), qui, à partir d’une liste d’actes, fixe les honoraires des professionnels, et le Cata-logue des Actes Médicaux (CdAM), qui est utilisé pour codifier les actes au sein du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI). LES OBJECTIFS DE LA CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX (CCAM) Elle doit permettre, d’une part, la description de l’activité médicale, d’autre part, l’allocation de ressources, quel qu’en soit le mode : tarification dans le cadre du paiement à l’acte, calcul des Indices de Coûts Relatifs (ICR) dans le cadre du PMSI. Ses objectifs sont représentés dans le schéma ci-dessous. Ses propriétés sont au nombre de cinq. Elle doit être : exhaus-tive, bijective (à chaque libellé doit correspondre un code, et réciproquement), non ambiguë, maniable et évolutive. L’ÉLABORATION DE LA CCAM La méthode utilisée en pneumologie a déjà été employée pour l’activité chirurgicale et certaines spécialités médicales. Les libellés doivent être précis, sans mentionner la pathologie, et décrire l’acte dans sa globalité. Les groupes de travail doivent définir : – les actes isolés, réalisés de façon indépendante, – les procédures qui regroupent de façon usuelle les actes isolés, – les actes complémentaires qui sont pratiqués soit de façon isolée, soit en association avec d’autres actes. LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX Ceux-ci ont été réalisés en deux phases. La phase initiale Elle a été subdivisée en plusieurs étapes : – L’étape I, de “nettoyage” du CdAM : en effet, il était pos-sible soit de créer une liste d’actes de novo, soit de générer, à partir d’une classification déjà existante, des modifications de la nomenclature. Cette option est celle qui a été retenue, et les experts ont travaillé à partir du CdAM. Six représentants (deux hospitalo-universitaires, deux représentants des centres hospi-taliers et deux représentants du secteur privé) ont travaillé pen-dant six mois pour classer les actes, vérifier le niveau de détails et la cohérence des libellés, ajouter les actes manquants et supprimer les doublons. – L’étape II a consisté en une phase de relecture-validation. – L’étape III est une phase de test sur site, actuellement en cours. – L’étape IV est une phase de vérification des libellés par un organisme spécialisé. – L’étape V consiste en la vérification ultime des actes par un groupe technique. La phase suivante Elle a débuté au mois de novembre 1998, sous la responsabilité de la Caisse primaire d’assurance maladie. Un nouveau groupe Élaboration de la classification commune des actes médicaux (CCAM) en pneumologie ??A. Vergnenègre* * Faculté de médecine de Limoges. A ALLOCATION DE RESSOURCES DESCRIPTION DE L'ACTIVITƒ MƒDICALE Objectifs de la CCAM ICR Cožts relatifs des services mŽdico- techniques GHM Orientation des sŽjours ˆ partir des actes 'classants' Tarification dans le cadre du paiement ˆ l'acte Analyse intra- Žtablissement Veille sanitaire ƒtudes ŽpidŽmio- logiques Autres GHM : Groupe Homogène de Malades. 41 La Lettre du Pneumologue - n° 2 - décembre 1998 d’experts a été constitué, composé par moitié de représentants du secteur libéral, par moitié de représentants du secteur public. Cette étape consiste à hiérarchiser les actes en fonction du travail médical mis en œuvre lors de la réalisation du soin. Cette appréciation est fondée sur quatre composantes : le stress, la durée de l’acte, la compétence technique et l’effort mental. Cette hiérarchisation se déroule en deux étapes : – une étape de hiérarchisation intra-spécialité : au sein de chaque spécialité, les experts choisissent un acte de référence fréquent, bien standardisé, permettant, sur la base de données médicales, d’attribuer la valeur 100. Les autres actes de la spé-cialité se positionnent par rapport à cette valeur ; – une étape de hiérarchisation inter-spécialités : elle a pour but d’établir des passerelles entre les spécialités. La méthode consiste à sélectionner, deux à deux, des couples d’actes appelés “actes liens”. Au terme de ces étapes, la valorisation est effectuée : le prix de l’acte est égal à la somme du prix du travail et du coût de la pratique. Elle est ensuite validée dans le cadre des négocia-tions conventionnelles. CONCLUSION La Société de pneumologie en est actuellement à la deuxième phase de cette élaboration. Les experts doivent sélectionner l’acte de référence qui permettra la hiérarchisation. La CCAM de la discipline devrait être disponible vers la fin de l’année 1999. Elle doit servir, pour les prochaines années, à décrire, valoriser et positionner notre spécialité au sein des autres disciplines médicales. ? ANNONCEURS ROUSSEL DIAMANT (Oflocet), p. 2 ; PROMEDICA (Beclojet 250), p. 5 ; NOVARTIS (Foradil), p. 16 ; BRISTOL-MYERS SQUIBB (Taxol), p. 43 ; SMITHKLINE BEECHAM (Augmentin), p. 44.
centre(s) d’intérêt
Pneumologie