Vie professionnelle

La nouvelle convention médicale se joue en ce moment

Mis en ligne le 19/04/2016

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Le système conventionnel entre les médecins et les caisses d'assurance-maladie a vu le jour en 1971. Depuis, tous les 5 ans, une renégociation globale est organisée, avec, entre-temps, des avenants entre médecins et organismes payeurs obligatoires.

La création puis la fermeture du secteur à honoraires libres (secteur 2), la création de la classification commune des actes médicaux (CCAM), l'avantage social vieillesse (ASV) et le contrat d'accès aux soins sont des émanations de ce système conventionnel. La convention doit être renégociée dans les mois à venir, entre mars et septembre 2016, avec une signature éventuelle entre les syndicats représentatifs (BLOC [Union des chirurgiens de France + Syndicat des anesthésistes libéraux + Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France], CSMF [Confédération des syndicats médicaux français], FMF [Fédération des médecins de France], MG France (Syndicat des médecins généralistes], SML [Syndicat des médecins libéraux]) et les caisses d'assurance-maladie au 26 août 2016.

auteur
Dr Éric SENBEL
Dr Éric SENBEL

Médecin
Rhumatologie
Président du Syndicat national des médecins rhumatologues, Marseille
France
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