Système CPS

Mis en ligne le 01/02/2001

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Le CHU de Strasbourg teste la sécurité La qualité des soins dépendra de plus en plus de la rapidité de circulation des informations. Mais qualité rime avec sécurité. Le CHU de Strasbourg a participé à une étude sur la sécurité des liaisons avec la carte CPS. Originalité : ce sont deux infirmières qui forment le personnel à l’utilisation du système. Les HUS (hôpitaux universitaires de Strasbourg) emploient 9 500 personnes dans 5 établissements. Aujourd’hui, 3 900 cartes de la famille CPS sont en circulation. Elles sont utilisées dans le cadre du serveur de sécurité. Chaque utilisateur accède, en fonction de son habilitation, à toutes les informations connues du SIH (Système d’information hospitalier). Formation indispensable Dans le cadre de l’étude du Projet européen TrustHealth, une équipe des HUS a pu évaluer la sécurité informatique et les apports de la Carte de professionnel de santé (CPS). Les objectifs étaient d’évaluer l’impact de l’intégration d’un accès par CPS au SIH et l’adhésion des utilisateurs aux règles de sécurité des informations médicales. Quelques aspects de la conclusion sont intéressants à noter : la formation est indispensable et améliore la sécurité (à Strasbourg, ce sont deux infirmières qui en ont la charge) ; le manque de confidentialité est considéré comme plus grave que l’indisponibilité des données (même si un grand nombre de soignants ignore la sévérité des peines qui condamnent un manquement au secret) ; le changement des comportements et la responsabilisation nécessitent une action longue et répétitive pour laquelle la CPS est un bon vecteur ; les utilisateurs sont satisfaits du niveau de sécurité qui leur est proposé (notamment par la CPS), ils en acceptent les contraintes qu’ils trouvent justifiées. Il est à noter que la rencontre entre les outils et la bonne compréhension d’un problème ne génère pas forcément les bonnes pratiques, et la sécurité n’est pas qu’un problème technique. Système unique au monde Les cartes bancaires étant entrées dans les mœurs, la CPS renforce la responsabilité des acteurs et améliore les pratiques de confidentialité du système informatique hospitalier. La signature électronique dispense de la preuve papier et le chiffrement permet une ouverture sécurisée sur les réseaux de soins. La feuille de soins électronique est d’ailleurs la première application dans laquelle la signature électronique est reconnue par la loi. L’accès unique par la CPS permet aussi de faire évoluer le système de santé vers la complémentarité ville/hôpital. La formalisation des règles garantit la sécurité et la confidentialité. La carte CPS C’est une innovation unique au monde. Elle est délivrée par le GIP/CPS aux 14 catégories de professionnels de santé qui ont ainsi accès au réseau de santé social. Celui-ci concerne 400 000 professionnels, 4 000 établissements de santé publics et privés et 3 000 organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire. Toute application qui utilise la carte doit obtenir l’autorisation de la CNIL et l’avis du Collège de déontologie. La cohérence des soins qui découle de l’usage de la CPS (confidentialité renforcée, simplifications administratives, rapidité d’informations) touche en fait directement tout le monde. A.-L.P. Confidentialité et Code pénal Si nul n’ignore que la violation du secret professionnel et des droits de la personne est punie, peu connaissent la sévérité réelle des sanctions.
  • Atteinte du secret professionnel : art. 226/13, peine de 1 an d’emprisonnement ainsi que 100 000 F d’amende.
  • Atteinte aux droits de la personne : art. 226-21, 5 ans d’emprisonnement ainsi que 2 000 000 F d’amende ; art. 226-22, 1 an d’emprisonnement ainsi que 100 000 F d’amende.
centre(s) d’intérêt
Médecine générale