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Nouveautés de la loi de santé

D'après Rottier JB et al., session Ma santé 2022 : ce qui change pour nous, actualisée

La loi santé vise à instaurer un système de santé mieux organisé dans les territoires, notamment avec la mise en place de nouvelles structures de santé de proximité.
Le Dr Rottier nous a décrit 7 nouveautés importantes à connaître.   

1. Maisons de santé 
Le ministère de la Santé souhaite restructurer l’offre de soins primaires avec les généralistes et les infirmières dans les maisons de santé, grâce à des aides financières débloquées. L’exercice isolé deviendra de plus en plus rare. 

2. CPTS 
La Communauté professionnelle territoriale de santé se constitue entre les professionnels de santé regroupés (médecins généralistes, spécialistes, infirmières, kinésithérapeutes, podologues, etc.) pour établir des projets faisant face aux besoins de la population dans chaque région. Ces projets de santé seront soumis par la suite à l’ARS. L’objectif du ministère est de créer 1 000 CPTS en France.

3. Assistant médical 
Le travail aidé pour les médecins sera un nouveau métier qui sera inscrit dans le code de la Santé, pour faire gagner du temps médical. Le ministère souhaite débloquer 4 000 postes d’assistants médicaux avec des aides financières estimées à 36 000 euros la 1re année sous réserve d’être en secteur 1 ou d’avoir adhéré à l’OPTAM (option de pratique tarifaire maîtrisée), d’avoir un exercice coordonné avec la maison de santé ou la CPTS et d’augmenter le nombre de patients suivis.

4. Médecin assistant ou adjoint
Le médecin aura le droit d’être remplacé tout en travaillant sous réserve d’obtenir une autorisation du Conseil de l’Ordre de 3 mois qui peut être renouvelée. Ce dispositif de médecin adjoint sera valable dans les zones où l’offre de soins est insuffisante. 

5. La rémunération forfaitisée à l’épisode de soins 
C’est la fin du paiement à l’acte. Un forfait annuel par maladie chronique, comme la DMLA, sera mis en place, quel que soit le nombre d’actes réalisés. C’est une idée fixe des caisses nationales d’assurance maladie, mais assez difficile à mettre en place

6. La téléexpertise 
Elle se fait entre 2 médecins dont la rémunération est de 12 euros pour la lecture d’un document ou de 20 euros pour un dossier complexe. Seuls y sont éligibles les patients en ALD, atteints d’une maladie rare, résidant dans les zones sous-denses, en EHPAD, ou en prison.  

7. Article 33 
Les orthoptistes peuvent renouveler les prescriptions optiques comme le font les opticiens, avec une cotation pour l’acte de réfraction. Ils deviennent de plus en plus autonomes et seront probablement en première ligne d’ici 2025.
Depuis début 2019, les opticiens sont également autorisés à faire des bilans de réfraction dans les EHPAD. 

Les maisons de santé vont organiser la médecine de premier recours sur tout le territoire. Les ophtalmologistes n’auront plus l’exclusivité du premier recours des patients. Les assistants médicaux seront d’une aide précieuse pour faire gagner du temps médical.