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Rapport du CNCDH : agir contre les maltraitances du système de santé

Mis en ligne le 07/07/2018

Mis à jour le 18/07/2018

Auteurs : A. Deschenau

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Le 22 mai 2018, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a publié un rapport intitulé “Agir contre les maltraitances du système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux.” La définition retenue est celle du Conseil de l'Europe : “Tout acte, ou omission, qui a pour effet de porter gravement atteinte, que ce soit de manière volontaire ou involontaire, aux droits fondamentaux, aux libertés civiles, à l'intégrité corporelle, à la dignité ou au bien-être général d'une personne vulnérable.” Le rapport propose un constat des situations de maltraitance des usagers, dans le cadre des soins mais aussi des parcours et de l'accès aux soins. Le rapport relève que les populations les plus touchées sont les personnes souffrant de handicap, celles en situation de pauvreté, celles de la communauté LGBT, les personnes étrangères, âgées ou encore en surpoids. De manière plus large, les femmes sont davantage l'objet de discriminations. Enfin, les usagers bénéficiant de l'AME, de la CMU-C et de l'ACS peuvent être victimes d'une discrimination structurelle. En parallèle, l'accès administratif à ces couvertures sociales demeure pourtant dissuasif. Loin d'opposer professionnels et usagers, le rapport énonce aussi les difficultés et les maltraitances vécues par les professionnels ainsi que par les aidants, du fait du système de santé et de protection sociale, ce qui inclut son financement. Le texte rappelle que la maltraitance est en premier lieu le fait d'un système, non d'une personne.

Passé ce constat, le rapport émet 32 recommandations pour agir. Elles concernent différents aspects du système de santé et de la médecine. En particulier, on retiendra la proposition de sortir de la T2A ou de fusionner les protections sociales AME et CMU. La recommandation n° 6, quant à elle, appelle à un plus grand développement des PASS. La n° 8 invite à la création d'un institut de recherche dédié à la santé des femmes. La place accordée aux usagers pour les soins et la prévention est répétée. La valorisation et la formation des professionnels sont également très présentes, avec un accent sur l'intérêt des médiateurs de santé (recommandation n° 17) pour aller vers les populations exclues ou qui s'excluent des soins.

Le rapport se positionne comme une suite aux médiatisations de certains témoignages, tant d'usagers que de professionnels concernant la psychiatrie (soins contraints, autisme, etc.), les violences obstétricales, les Ehpad. Il essaie de proposer une réflexion globale systémique, ni par segmentation du système de soins ou par catégorisation des usagers uniquement, ni via une stigmatisation des soignants.

Références

Pour en savoir plus

Agir contre les maltraitances du système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux. Avis de la CNCDH. Paris, le 22 mai 2018. http://www.cncdh.fr/sites/default/files/180522_avis_maltraitances_systeme_de_sante.pdf

auteur
Dr Alice DESCHENAU
Dr Alice DESCHENAU

Médecin
Psychiatrie
GH Paul Guiraud, Villejuif
France
Contributions et liens d'intérêts

centre(s) d’intérêt
Addictologie,
Psychiatrie