Permis de conduire et trouble cognitif : recours rejeté par le Conseil d’État

Jusqu’à 2022, c’était un arrêté datant du 21 décembre 2005 qui précisait, au chapitre des troubles cognitifs et psychiques, les conditions selon lesquelles l’état d’une personne atteinte de déclin cognitif était ou non compatible avec la conduite automobile. Cette compatibilité devait être appréciée en fonction de l’évaluation neurologique et gériatrique réalisée par un médecin, et il était précisé qu’il y…