Tout d’abord, nous remercions le comité de rédaction de La Lettre d’ORL d’avoir fait le choix éditorial d’un numéro consacré à la thématique “Médecine légale en ORL”. Nous avons cherché à rendre cette publication la moins rébarbative et la plus pratique possible.
Même s’il est établi que chaque praticien a été, est, ou sera confronté au moins une fois lors de son activité professionnelle à une procédure intentée par l’un de ses patients, la place des aspects médicolégaux dans la pratique de notre spécialité reste modeste. Le facteur déclenchant le plus fréquent de ces procédures est un accident médical. Qu’il s’agisse des conséquences d’une démarche diagnostique ou d’un geste thérapeutique, tout accident médical n’est pas synonyme de faute, d’erreur ou de manquement par le praticien. Très souvent il s’agit d’un aléa, ou accident médical non fautif. La responsabilité du praticien ne sera pas retenue, et les conséquences et préjudices seront pris en charge habituellement par la solidarité nationale. Le cas des complications de la chirurgie thyroïdienne est une illustration de ces situations.
L’information du patient tout au long de son parcours de soins est l’élément clé. La loi du 4 mars 2002, dite “loi Kouchner”, a formalisé la place primordiale du patient, consacrant en particulier son droit de prendre des décisions concernant sa santé et l’obligation des soignants de créer toutes les conditions pour éclairer ces décisions. La qualité de l’information délivrée, dont témoignent les échanges en consultation et les supports écrits – dossier médical, courriers aux médecins traitants, schémas de consultation adaptés à la pathologie et aux thérapeutiques envisagées et fiches d’information pour les procédures chirurgicales – permet de limiter les procédures en cas de survenue d’un accident médical. Le patient prévenu du risque de celui-ci, et accompagné par le praticien lors de sa survenue, sera moins enclin à avoir des griefs. À l’heure d’une diffusion large des informations numériques et de la place croissante de l’intelligence artificielle, la préservation d’une prise en charge individuelle et adaptée à chaque patient reste donc essentielle.
Le conseil qui est donné au praticien confronté à une procédure est de se faire accompagner par des spécialistes des aspects médicolégaux : avocats et médecins-conseils des compagnies d’assurances. La charge émotionnelle et affective que peut comporter individuellement une mise en cause doit être rapidement réduite. Ces professionnels vont analyser la situation et apporter des réponses afin que le praticien aborde les étapes de la procédure, dont la réunion d’expertise, de façon la plus sereine possible.
Au-delà de ces situations, notre spécialité est également confrontée à des aspects médicolégaux en cas d’évaluation de préjudices des conséquences d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Nous avons dû faire un choix de thèmes pour éclairer les lecteurs sur des aspects pratiques, et je remercie sincèrement tous les auteurs pour la qualité de leurs textes permettant d’aborder les aspects médicolégaux sur un mode le plus accessible possible.
En vous souhaitant une bonne lecture !