Ce numéro traditionnel de notre Lettre est un véritable florilège des innovations conduites en cancérologie, de la capacité collective et internationale à faire avancer des problématiques au bénéfice du développement de nos connaissances et de nos facultés à mieux prendre en charge nos patients. Si, en France, la feuille de route de l’Institut national du cancer met l’accent sur une amélioration des parcours de soins, le dépistage et la prévention, une réalité que ce numéro spécial illustre est la nécessité d’un accès à l’innovation, principalement médicamenteuse pour améliorer la survie des patients, en particulier lorsque la maladie est en phase avancée.
L’actualité de ces derniers mois a fait émerger la question de la clause de “most favored nation” (MFN) – clause de la nation la plus favorisée en français – dans le domaine de l’industrie pharmaceutique. Ce mécanisme économique et juridique est issu des domaines économiques de la distribution et du commerce en ligne. Dans ce contexte, un fournisseur s’engage à offrir à un partenaire les meilleures conditions possibles (prix, disponibilité, conditions commerciales), au moins équivalentes à celles proposées ailleurs, dans une liste de pays précise. Dans le domaine de la santé, la clause MFN, promue par les États-Unis, a des effets particulièrement sensibles, car elle touche directement à l’accès aux médicaments et aux politiques de prix, en prenant la forme d’un référencement international, principalement au sein des pays développés. Alors qu’en France le prix du médicament, discuté entre les laboratoires et le Comité économique des produits de santé (CEPS), est fondé sur son évaluation par la Haute Autorité de santé en termes d’amélioration du service médical rendu, par rapport aux comparateurs pertinents, cette clause pourrait conduire à l’alignement des prix en se basant sur les prix pratiqués dans d’autres pays listés préalablement. Si le prix international est bas, le bénéfice en termes de coût pour le système de santé est alors évident, mais si ce prix est maintenu haut, l’effet financier est inverse, avec un risque de retard et de limitation géographique de l’accès. Les arbitrages et les équilibres pourraient alors être fragilisés, l’objectif d’une politique de santé étant d’assurer un accès à l’innovation à un prix équilibré et le plus rapide possible, tout en maintenant le processus d’évaluation en place.
Dans d’autres domaines économiques, comme l’hôtellerie, les clauses de MFN sont considérées comme anticoncurrentielles, car elles ont pour effet d’empêcher la liberté de prix, conduisant à une limitation de nouveaux acteurs. Pour le consommateur, si les prix sont plus alignés, ils restent finalement plus élevés dans un système avec MFN, et ce de façon globale. C’est le cas, par exemple, pour les plateformes de streaming en ligne, avec un accès aux contenus aujourd’hui plus coûteux, dans tous les pays.
Si les essais cliniques sont une étape incertaine avant la commercialisation des médicaments, leur ouverture dans un pays n’est donc pas directement soumise au prix final de ceux-ci. Cependant, l’anticipation des prix futurs, des conditions de remboursement et des modalités d’évaluation par les agences gouvernementales, au niveau global, est un enjeu présent dès la mise en place du schéma des essais cliniques. La décision d’ouvrir un essai clinique dans un pays dépend ainsi, parmi d’autres facteurs comme la capacité et la qualité des organisations de recherche clinique, des médicaments déjà disponibles ou du niveau de complexité réglementaire et administrative, et de son attractivité économique future.
Si le sujet de la clause MFN dépasse la France, continuons donc à jouer de façon collective avec nos partenaires européens, à la fois pour l’évaluation des médicaments, récemment partagée entre les agences nationales, et pour notre attractivité pour les essais cliniques innovants. Pourquoi ne pas lier essais cliniques et accès au marché, exiger une population européenne minimale – proposition mise en place pour l’Allemagne –, en organisant des accès précoces facilités et des évaluations rapides, en coordonnant les politiques de prix. L’exploitation des données de santé doit nous aider à identifier plus rapidement les patients éligibles, ainsi qu’à faciliter les aspects administratifs et organisationnels.