Thérapeutique

La rétrocession : système en vigueur et perspectives

Mis en ligne le

01 sept. 2003

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La loi du 8 décembre 1992 autorise, à titre dérogatoire, la rétrocession de médicaments réservés à l’usage hospitalier à des patients non hospitalisés. Aujourd’hui, le décret d’application de cette loi, dit “décret rétrocession”, n’est toujours pas paru, alors que la 27e version du projet de décret, réalisée en mars 2002, prévoyait une parution en janvier 2003. Ce décret vise à limiter l’application de la réserve hospitalière aux seuls médicaments destinés à des patients hospitalisés et la rétrocession aux médicaments qui le justifient selon des critères définis.

Le lieu de délivrance d’un médicament est lié à son lieu de prescription et d’administration. Les médicaments sont délivrés en officine de ville pour les patients non hospitalisés, soignés par un médecin de ville, et à l’hôpital pour les patients hospitalisés. La frontière n’est néanmoins pas toujours aussi claire. Certains médicaments bénéficient d’un statut particulier de prescription, le plus souvent réservé à des médecins hospitaliers, et sont susceptibles d’être délivrés à des patients non hospitalisés.[...]