Mise au point

Prise en charge des patients sous traitement de substitution aux opiacés : obligations et responsabilités du médecin prescripteur

Cet article, rédigé comme un guide juridique à l'aune des solutions jurisprudentielles de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, est destiné aux prescripteurs. Il a pour buts de réaffirmer les repères juridiques et de répondre, de manière pratique, aux situations médicolégales complexes que les professionnels de santé, médecins ou pharmaciens, rencontrent dans la prise en charge de leurs patients.


La prise en charge de l'addiction est une prise en charge globale du patient qui ne saurait se limiter à un traitement pharmacologique. Le médecin, confronté à la trajectoire de l'être fragilisé qui le sollicite, initie dès lors une prise en charge médico-psychosociale. Tandis qu'il est déontologiquement prié de ne pas “s'immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients”, le médecin peut aisément se laisser dominer (ou manipuler) par la détresse et limiter le colloque singulier à la recherche du…

L’accès à la totalité de l’article est protégé