Éditorial

Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant : nouveau cap ou simple ajustement ?


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Après dix-huit mois de navette parlementaire, la nouvelle loi relative à la protection de l'enfant (loi n° 2016-297) vient enfin d'être promulguée. Ses quarante-neuf articles étaient attendus, la loi du 5 mars 2007 ayant montré ses insuffisances et ses limites. De nombreux professionnels, de nombreuses associations, réunis au sein d'un groupe d'appui, ont suivi l'application de cette loi et ont oeuvré en vue de son amélioration. La mort tragique de Marina à l'âge de huit ans en 2009 a une fois de plus mis au devant de la scène médiatique une situation de maltraitance intolérable. Comment un enfant a-t-il pu échapper à la vigilance du dispositif de protection et n'a-t-il pas pu faire l'objet des mesures qui auraient pourtant légitimement dû assurer sa sécurité ? A la suite de ce drame, le rapport de mission confié par le Défenseur des droits à Alain Grevot et publié en juin 2014 a émis des préconisations, notamment « des modifications de certains textes dans le but de contribuer à une meilleure fiabilité du dispositif de protection de l'enfance ». La publication en 2013 du livre de Céline Raphaël « La démesure » ainsi que la démarche de la Haute Autorité de santé, qui a publié en juin 2014 une fiche mémo destinée aux professionnels de santé : «Maltraitance chez l'enfant : repérage et conduite à tenir », ont contribué au réveil des médecins en matière de protection de l'enfance.