Concept

Plaidoyer pour l’équité en santé

Mis en ligne le

29 déc. 2023

Auteurs

Hada Soumare
Mathilde Charpigny

En France, l’égalité est un principe à valeur constitutionnelle. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen indique que “la loi doit être la même pour tous”. De ce fait, le Code pénal sanctionne les distinctions fondées sur l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, la vulnérabilité résultant de la situation économique, du nom, du lieu de résidence, de l’état de santé, du handicap, de l’orientation sexuelle, etc. Dans le domaine de la santé, la Sécurité sociale existe pour permettre à chaque citoyen une égalité d’accès au système de santé.

Si l’égalité est un concept clé, il n’exclut pas des différences de traitement pour rétablir cette égalité. En effet, certains dispositifs éducatifs, économiques ou sociaux ont été mis en place pour compenser des disparités individuelles, sociales ou géographiques (bourses d’études, exonérations d’impôt, par exemple). La complémentaire santé solidaire (CSS) joue ce rôle auprès des plus démunis (encadré, voir sur le PDF).…