Vie professionnelle

Avenant 6 : la télémédecine a sa cotation !!

Mis en ligne le 19/09/2018

Mis à jour le 20/09/2018

Auteurs : E. Senbel

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Fin avril, les partenaires conventionnels se sont mis d'accord pour une valorisation de certains actes de télémédecine permettant (enfin) d'envisager un déploiement sur le territoire national de ces pratiques en levant l'obstacle du financement. Cet article revient uniquement sur ce qui est valorisé dans le cadre de cette convention et sur les situations concernées1.

Téléconsultation (TLC)

Volet de l'avenant le plus abouti, la téléconsultation permettra dès le 15 septembre 2018 de facturer les consultations faites en “non présentiel” sous certaines conditions. Tous les patients peuvent en bénéficier, et le médecin traitant ou le médecin correspondant, quels que soient son secteur d'exercice et sa spécialité, peut la réaliser.

Pour ouvrir droit à la facturation à l'assurance maladie, les patients en bénéficiant doivent être :

  • orientés initialement par le médecin traitant, quand la téléconsultation n'est pas réalisée par ce dernier ;
  • connus du médecin téléconsultant, c'est-à-dire ayant bénéficié au moins d'une consultation avec lui en présentiel dans les 12 mois précédents.

Exceptions à ces conditions :

Modalités de la téléconsultation

  • La téléconsultation est obligatoirement réalisée par vidéotransmission sécurisée. Elle s'effectue dans des lieux permettant la confidentialité des échanges entre le patient et le médecin consultant, selon des conditions qui garantissent la sécurisation des données transmises et la traçabilité de la facturation des actes.
  • L'acte de téléconsultation fait l'objet d'un compte- rendu établi par le médecin téléconsultant, qu'il archive dans son propre dossier et qu'il transmet, le cas échéant, au médecin traitant. Il l'intègre dans le dossier médical partagé (DMP) du patient, s'il est créé.
  • Une aide à l'équipement pour vidéotransmission sécurisée sera mise en place à compter de l'année 2019. Elle est affectée de 50 points pour l'aide à l'équipement pour vidéotransmission sécurisée nécessaire à la réalisation de la téléconsultation, y compris via les abonnements aux plateformes de télémédecine, etc. (valorisation de 325 euros).
    On ajoutera pour l'aide à l'acquisition d'équipements médicaux connectés, une affectation de 25 points (valorisation de 175 euros).

Rémunération de l'acte

Les actes de téléconsultation sont valorisés dans les mêmes conditions que les consultations en présence du patient. Les majorations associées à ces consultations s'appliquent y compris pour le suivi des personnes âgées (MPA). En revanche, un avis ponctuel de consultant (APC) ne peut être coté. Un dépassement d'honoraires est possible si le praticien exerce en secteur 2 ou en option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM). Les données administratives du patient nécessaires à la facturation de l'acte sont enregistrées dans le logiciel du médecin téléconsultant si ce dernier connaît le patient. Dans le cas contraire, ces données lui sont transmises par le médecin traitant du patient. En l'absence de ce dernier au moment de la facturation de l'acte par le médecin téléconsultant, un appel au Web-service Acquisition des droits intégrée (ADRi) sera réalisé afin de récupérer les données de droits actualisées du patient. En cas d'impossibilité de lecture de la carte Vitale du patient, la facturation peut être réalisée en mode SESAM sans carte Vitale ou en mode SESAM “dégradé” (exonération de l'envoi des pièces justificatives).

La télé-expertise (TLE)

Deux niveaux définis

  • Un premier niveau de télé-expertise consiste en un avis donné sur une question circonscrite, sans nécessité de réaliser une étude approfondie d'une situation médicale. L'avis de premier niveau correspond à l'analyse de documents en nombre limité (photographie, résultat d'examen complémentaire isolé, données cliniques y compris pour aider à l'orientation de la prescription, etc.).

Exemples cités dans l'avenant :

  • Un second niveau de télé-expertise consiste en un avis circonstancié donné en réponse à ­l'exposition d'une situation médicale complexe après étude approfondie.

Exemples cités dans l'avenant :

Les partenaires conventionnels conviennent d'identifier, au terme d'une année de mise en œuvre, les actes de télé-expertise susceptibles de justifier la création d'un troisième niveau de tarification correspondant à des actes particulièrement complexes. Les télé-expertises, effectuées entre médecin requérant et médecin requis, peuvent être ponctuelles ou répétées, asynchrones ou synchrones.

Dans quel cas ?

Le recours à la télé-expertise est apprécié au cas par cas par le médecin requérant. L'opportunité de sa réalisation relève de la responsabilité du médecin requis. Dans un premier temps, la télé-expertise est réservée aux patients pour lesquels l'accès aux soins doit être facilité en priorité au regard de leur état de santé ou de leur situation géographique.

Au cours de cette première étape, les télé-­expertises seront proposées aux patients entrant dans l'une des situations suivantes : en affection longue durée (ALD) ; atteints d'une maladie rare ; résidant en zone sous-dense ; résidant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou dans une structure médicosociale ; détenus.

Pour ouvrir droit à la facturation, les patients bénéficiant d'une télé-expertise doivent être en principe connus du médecin requis afin que celui-ci puisse disposer des informations nécessaires à la réalisation d'un suivi médical de qualité. Cette connaissance préalable du patient est facultative pour les télé-­expertises de niveau 1. Les échanges dans le cadre de la télé-expertise entre le médecin requérant et le médecin requis doivent s'appuyer sur le recours à une messagerie sécurisée de santé. L'acte de télé-­expertise doit faire l'objet d'un compte-rendu selon les mêmes modalités que la téléconsultation.

Rémunération

  • Médecin requis
  • Médecin requérant

L'ensemble des actes de télé-expertise ne peut pas faire l'objet de dépassements d'honoraires. Le travail de coordination du médecin requérant est ainsi rémunéré : valorisation par un forfait de 5 € par télé-expertise de niveau 1, de 10 € par télé-expertise de niveau 2, avec un maximum de 500 € par an pour l'ensemble des télé-expertises requises quel que soit leur niveau.

Conclusion

S'il était important de donner un cadre financier lisible à la télémédecine, certaines questions se posent. Pourquoi ne pas coter d'APC s'il s'agit d'une téléconsultation à la demande du médecin traitant, lorsque les conditions sont réunies ? Comment peut-on parler d'expertise approfondie pour 20 € ? Comment les dépassements d'honoraires seront-ils facturés en télé­consultation ? Quelle sera l'appétence de médecins déjà débordés pour des actes auxquels ils ne sont pas habitués, qui leur prendront du temps pour des tarifs à peine décents ? Ce cadre financier, qui évoluera, peut susciter des vocations avec, comme c'est le cas en radiologie, des “télémédecins” qui n'ont plus de cabinet physique mais ne pratiquent qu'en téléconsultation/télé-expertise. Certains y voient l'avenir de la médecine, d'autres sa perte. Une vigilance sur l'évolution de ce modèle reste donc fondamentale, sachant qu'on imagine assez mal, dans notre spécialité, ausculter les patients sans jamais les examiner physiquement.■

Liens d'interêts

E. Senbel déclare avoir des liens d’intérêts avec Pfizer et Sanofi.

auteur
Dr Éric SENBEL
Dr Éric SENBEL

Médecin
Rhumatologie
Président du Syndicat national des médecins rhumatologues, Marseille
France
Contributions et liens d'intérêts

centre(s) d’intérêt
Rhumatologie,
Vie professionnelle
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