Autorisation temporaire d’utilisation - Comment s’exerce la pharmacovigilance
L’utilisation en thérapeutique humaine d’une spécialité pharmaceutique,
que ce soit à titre onéreux ou gratuit, suppose que
ce produit a préalablement fait l’objet d’une autorisation de
mise sur le marché (AMM) soumise aux conditions énoncées
par l’article L. 5121-20 du Code ...

