Mme Caroline DENAMBRIDE

Un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et à la fin de vie (dont l’examen a été suspendu récemment du fait de péripéties dans la vie politique) a été déposé par l’Assemblée ...

Selon l’article R.4127‑69 du Code de la santé publique : “L’exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes.” Aussi, la responsabilité du professionnel de ...

La responsabilité du médecin neurologue ne peut être engagée qu’en cas de faute dans la réalisation d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. En effet, il a une obligation de moyens vis-à-vis de ses patients. Lorsqu’un patient est victime d’une faute médicale, il peut ...

Pour toute activité professionnelle réglementée, le professionnel visé par la réglementation est tenu de se former et de maintenir ses connaissances à jour. C’est notamment le cas des professionnels de santé qui sont soumis à une ...

Pour toute activité professionnelle réglementée, le professionnel visé par la réglementation est tenu de se former et de maintenir ses connaissances à jour. C'est notamment le cas des professionnels de santé qui sont soumis à une obligation de développement professionnel continu, ...

Pour toute activité professionnelle réglementée, le professionnel visé par la réglementation est tenu de se former et de maintenir ses connaissances à jour. C'est notamment le cas des professionnels de santé qui sont soumis à une obligation de développement professionnel continu, ...

La campagne de vaccination contre le Covid-19 a débuté en décembre 2020. En juillet 2021, un pass sanitaire a été mis en place pour permettre à la population française d'accéder à de nombreux services (restauration, théâtre, etc.). Aussi, beaucoup estiment actuellement que leur libre ...

La campagne de vaccination contre le Covid-19 a débuté en décembre 2020. En juillet 2021, un passe sanitaire a été mis en place pour permettre à la population française d'accéder à de nombreux services (restauration, théâtre, etc.). Aussi, beaucoup estiment actuellement que leur libre ...

Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, les patients victimes d'accidents médicaux ont vu leurs possibilités d'indemnisation croître du fait de l'instauration de procédures amiables le permettant. Toutefois, en analysant la jurisprudence en la matière, nous pouvons conclure que les victimes, ...

Une des évolutions les plus flagrantes de la médecine et de l'ophtalmologie est sa judiciarisation en constante progression. L'ophtalmologie figure à la 4e place en termes de déclaration de sinistres, ce qui en fait une spécialité particulièrement exposée. La société a fait évoluer ...

Jusqu'en 2018, la télémédecine était utilisée à titre expérimental. Afin de généraliser cette pratique sur tout le territoire, un accord conventionnel a été signé le 14 juin 2018. À compter du 15 septembre 2018, la télésanté est donc devenue accessible sur l'ensemble du territoire ...

Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, les patients victimes d'accidents médicaux ont vu leurs possibilités d'indemnisation croître du fait de l'instauration de procédures amiables le permettant. Toutefois, en analysant la jurisprudence en la matière, nous pouvons conclure que les victimes, ...

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Près de 60000 patients décèdent chaque année en France des suites d'un accident médical, soit 20 fois plus que le nombre de morts sur les routes.L'accident médical se définit comme un événement imprévu ayant entraîné un dommage anormal au regard de l'évolution prévisible de l'état ...

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