Dossier

La plainte pour erreur médicale : un recours de plus en plus fréquent ? (cause de burn out ? plaintes en croissance ? non justifiées ?)

Mis en ligne le

30 sept. 2020

Auteur

C. Denambride

Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, les patients victimes d'accidents médicaux ont vu leurs possibilités d'indemnisation croître du fait de l'instauration de procédures amiables le permettant. Toutefois, en analysant la jurisprudence en la matière, nous pouvons conclure que les victimes, beaucoup plus actives pour faire valoir leurs droits, ne sont pourtant pas plus satisfaites des nouveaux modes de règlement des litiges mis en place. Et ce nouveau comportement n'est pas sans incidence sur les professionnels de santé et leur activité.

Près de 60 000 patients décèdent chaque année en France des suites d'un accident médical, soit 20 fois plus que le nombre de morts sur les routes. L'accident médical se définit comme un événement imprévu ayant entraîné un dommage anormal au regard de l'évolution prévisible de l'état de santé du patient au cours d'un acte de soins, de prévention ou de diagnostic. Il peut être consécutif à une faute de technique médicale ou à un aléa thérapeutique, entendu comme la réalisation, en dehors de toute faute du praticien ou de l'établissement de santé, d'un risque accidentel dont l'occurrence est faible.…