Dossier

Le modèle réglementaire français : place des médecins agréés et actualités pour l'aptitude médicale à la conduite

Mis en ligne le 31/12/2022

Auteurs : A.M. Gallot, E. Amini, P. Lauwick, D. Richter

  • En France, le conducteur d'un véhicule “léger” (ou groupe 1), n'a pas d'obligation générale de contrôle médical périodique.
  • Chaque conducteur doit apprécier son aptitude avant de conduire : ne suis-je pas trop fatigué ? Ai-je consommé de l'alcool ?
  • Le médecin traitant a l'obligation d'informer son patient en cas d'affection médicale susceptible d'être incompatible avec la conduite ou de nécessiter des aménagements, mais le secret médical reste absolu.
  • Seul le médecin agréé par la préfecture peut donner à l'administration un avis d'aptitude à la conduite.
  • Pour la conduite des véhicules du “groupe lourd”, le contrôle médical périodique par un médecin agréé est obligatoire.
  • Le référentiel est l'arrêté du 28 mars 2022, “fixant la liste des affections médicales incompatibles avec la conduite […]”.
Liens d'interêts

A.M. Gallot, E. Amini, P. Lauwick et D. Richter déclarent ne pas avoir de liens d’intérêts en relation avec cet article.

centre(s) d’intérêt
Médecine physique & réadaptation
Mots-clés