Le cadre juridique applicable à la pratique de la télésanté : conditions de réalisation et responsabilités juridiques

La télésanté se distingue de la e-santé, alors même qu’elle la compose, en ce qu’elle est juridiquement conçue et déployée comme une pratique médicale et de soins à distance et non comme une prestation de service. La télésanté englobe la télémédecine et le télésoin. Chronologiquement, la télémédecine a été la première pratique à être légalement consacrée, le télésoin n’apparaissant dans le code de la santé publique qu’en 2009. Ensemble, ces textes forgent le cadre juridique de la pratique de la télésanté qui comprend les obligations des professionnels qui l’exercent ainsi que les responsabilités encourues, en cas de défaillance.